Conditions Générales D’Utilisation (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE LEPICERIEDEMILIE.FR

Date de mise à jour : 11 août 2024

1. Présentation du site

Le site internet “lepiceriedemilie.fr” (ci-après le “Site”) est la propriété de l’Épicerie d’Émilie, dont le siège social est situé au 10 Chemin de la Petite Tuilière, 26230, Grignan.

Responsable du magasin :
Émilie DELOUYE
10 Chemin de la Petite Tuilière
26230 Grignan
Contact : lepiceriedemilie26@gmail.com

Administrateur du site internet :
Mathis PERRIER (Thisma.Space)
Contact : contact.thisma.space@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l'”Utilisateur”).

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Épicerie d’Émilie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’Épicerie d’Émilie est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Épicerie d’Émilie pourra à tout moment :

• Susp endre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

7. Responsabilités

L’Épicerie d’Émilie met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. Toutefois, l’Épicerie d’Émilie ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Épicerie d’Émilie n’a pas le contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

9. Modification des CGU

L’Épicerie d’Émilie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur mise en ligne.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

Contact :
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez contacter Émilie DELOUYE à l’adresse suivante : lepiceriedemilie26@gmail.com ou par téléphone au 06 74 34 85 23.