Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE LEPICERIEDEMILIE.FR

Date de mise à jour : 11 août 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’Épicerie d’Émilie sur le site “lepiceriedemilie.fr” (ci-après le “Site”).

2. Identité du vendeur

L’Épicerie d’Émilie
Responsable : Émilie DELOUYE
Siège social : 10 Chemin de la Petite Tuilière, 26230 Grignan
Contact : lepiceriedemilie26@gmail.com
Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. L’Épicerie d’Émilie s’efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’Épicerie d’Émilie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix sur le Site et suit le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le règlement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.

7. Livraison

L’Épicerie d’Émilie livre ses produits en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard, le client sera informé par email.

Pour une livraison en France métropolitaine, nous nous engageons à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les délais moyens observés pour des articles disponibles sont de 48H à 72H pour les commandes passées du lundi au vendredi.

Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de sa commande sur le Site.

Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois
livraison à domicile ou en point retrait (Poste, relais Pick up , consigne Pick up) par Colissimo (logo) en France métropolitaine, DOM-TOM, pays européens.

Ou Possibilité au moment du choix de la livraison de cocher la case Click & Collect et venir chercher votre commande directement à :

L’Épicerie d’Emilie
10 Chemin de la Petite Tuilière
26230 GRIGNAN

Vous serez informé par mail dès que votre commande sera disponible.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie

Tous les produits fournis par L’Épicerie d’Émilie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant le retour des produits défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

L’Épicerie d’Émilie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de L’Épicerie d’Émilie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Épicerie d’Émilie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’autorisation préalable écrite de L’Épicerie d’Émilie.

12. Données personnelles

L’Épicerie d’Émilie s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Contact :
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter L’Épicerie d’Émilie à l’adresse suivante : lepiceriedemilie26@gmail.com ou par téléphone au 06 74 34 85 23.